Arrêté du 24 novembre 1978 DES MEMBRES TITULAIRES DE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI 781 DU 02-01-78 POUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES : MM. AUGEAI, COMOLLI ET TRAPE ; MEMBRES SUPPLEANTS : MM. DESCAVES, FAIVRE, DE SERIGNY, SEROIN, STORA ET VERITE
Arrêté du 24 novembre 1978 DES MEMBRES TITULAIRES DE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI 781 DU 02-01-78 POUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES : MM. AUGEAI, COMOLLI ET TRAPE ; MEMBRES SUPPLEANTS : MM. DESCAVES, FAIVRE, DE SERIGNY, SEROIN, STORA ET VERITE