Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juin 1968 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU D. 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (INSPECTIONS DEPARTEMENTALES DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)

Arrêté du 21 juin 1968 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU D. 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (INSPECTIONS DEPARTEMENTALES DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)