Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 décembre 1967 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE NOUVELLES VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE POUR LES VINS DE CAHORS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1965 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES

Arrêté du 11 décembre 1967 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE NOUVELLES VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE POUR LES VINS DE CAHORS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1965 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES