Arrêté du 26 novembre 1971 INSCRIPTION DES ENTREPRISES SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS ET AUX DOCUMENTS DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES ASSURANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES
Arrêté du 26 novembre 1971 INSCRIPTION DES ENTREPRISES SUR LE REGISTRE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET SUR LE REGISTRE DES LOUEURS ET AUX DOCUMENTS DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES ASSURANT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES