Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 TER DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968, RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Arrêté du 13 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 TER DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968, RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS