Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 septembre 1978 EMOLUMENTS, REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION FIXES PAR L'ARRETE DU 30-01-1978 SONT RELEVES DE 8 POUR 100

Arrêté du 29 septembre 1978 EMOLUMENTS, REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION FIXES PAR L'ARRETE DU 30-01-1978 SONT RELEVES DE 8 POUR 100