Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1977 MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 15 février 1977 MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 29-07-1969 : REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAUX ET CULTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE