Arrêté du 8 février 1977 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (1371 FRS)
Arrêté du 8 février 1977 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (1371 FRS)