Arrêté du 18 juin 1976 DES PRODUITS DONT L'UTILISATION A LA CARBURATION, LA VENTE OU LA MISE EN VENTE POUR LA CARBURATION SONT AUTORISEES AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 265-TER DU CODE DES DOUANES
Arrêté du 18 juin 1976 DES PRODUITS DONT L'UTILISATION A LA CARBURATION, LA VENTE OU LA MISE EN VENTE POUR LA CARBURATION SONT AUTORISEES AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 265-TER DU CODE DES DOUANES