Arrêté du 27 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 41-4 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES. (VEHICULES DONT LE POIDS EN CHARGE DEPASSE 6 TONNES)
Arrêté du 27 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 41-4 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES. (VEHICULES DONT LE POIDS EN CHARGE DEPASSE 6 TONNES)