Arrêté du 29 mai 1980 SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI,CONFORMEMENT A L'ART. 8 BIS II DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967
Arrêté du 29 mai 1980 SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DES SALLES D'ART ET D'ESSAI,CONFORMEMENT A L'ART. 8 BIS II DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967