Arrêté du 24 novembre 1971 MODIFICATION DES ART. 7 (DIRECTIONS GENERALES), 12 (DIRECTIONS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ACTION CULTURELLE) ET 13 DE L'ARRETE DU 19-01-1968
Arrêté du 24 novembre 1971 MODIFICATION DES ART. 7 (DIRECTIONS GENERALES), 12 (DIRECTIONS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ACTION CULTURELLE) ET 13 DE L'ARRETE DU 19-01-1968