Arrêté du 15 novembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 7 (PARAGR. 2) DE L'ARRETE MODIFIE DU 23 JUILLET 1943 PORTANT REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ (DISPOSITIONS CONCERNANT LES BATTERIES DE RECIPIENTS MOBILES)
Arrêté du 15 novembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 7 (PARAGR. 2) DE L'ARRETE MODIFIE DU 23 JUILLET 1943 PORTANT REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ (DISPOSITIONS CONCERNANT LES BATTERIES DE RECIPIENTS MOBILES)