Arrêté du 27 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1942 MODIFIE REGLEMENTANT LES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT POUR LA NAVIGATION INTERIEURE ET ORGANISANT LES CHAMBRES SYNDICALES DES COURTIERS DE FRET ; AJOUT D'UN ART. 7 BIS A L'ARRETE SUSVISE (DELAI DE PARCOURS)
Arrêté du 27 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1942 MODIFIE REGLEMENTANT LES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT POUR LA NAVIGATION INTERIEURE ET ORGANISANT LES CHAMBRES SYNDICALES DES COURTIERS DE FRET ; AJOUT D'UN ART. 7 BIS A L'ARRETE SUSVISE (DELAI DE PARCOURS)