Arrêté du 6 septembre 1978 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 POUR LES INSTALLATIONS DE TENSION COMPRISES ENTRE 430 ET 500 VOLTS EN COURANT ALTERNATIF DANS LES LOCAUX RESERVES A LA PRODUCTION,LA CONVERSION ET LA DISTRIBUTION
Arrêté du 6 septembre 1978 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 POUR LES INSTALLATIONS DE TENSION COMPRISES ENTRE 430 ET 500 VOLTS EN COURANT ALTERNATIF DANS LES LOCAUX RESERVES A LA PRODUCTION,LA CONVERSION ET LA DISTRIBUTION