Arrêté du 8 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-08-1963 : MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT AUX EMISSIONS DE LA RADIO-TELEVISION EN TANT QU'AUTEUR
Arrêté du 8 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-08-1963 : MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT AUX EMISSIONS DE LA RADIO-TELEVISION EN TANT QU'AUTEUR