Arrêté du 23 octobre 1974 DES MARCHANDISES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME QUI SONT DISPENSEES DE PORTER L'INDICATION DU POIDS NET OU DU VOLUME NET
Arrêté du 23 octobre 1974 DES MARCHANDISES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL ET DESTINEES A L'ALIMENTATION DE L'HOMME QUI SONT DISPENSEES DE PORTER L'INDICATION DU POIDS NET OU DU VOLUME NET