Arrêté du 3 novembre 1976 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION
Arrêté du 3 novembre 1976 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION