Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE 34-62 "SERVICES EXTERIEURS-MATERIEL" DU BUDGET DE L'INDUSTRIE,DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS POUR:PARTICIPER AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES DISPENSEES PAR LES ECOLES NATIONALES DES MINES ET DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES

Arrêté du 28 avril 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE 34-62 "SERVICES EXTERIEURS-MATERIEL" DU BUDGET DE L'INDUSTRIE,DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS POUR:PARTICIPER AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES DISPENSEES PAR LES ECOLES NATIONALES DES MINES ET DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES