Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 avril 1982 NOMINATION DE M. BARCON PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. VACHEROT JEAN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 15 avril 1982 NOMINATION DE M. BARCON PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. VACHEROT JEAN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE