Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 novembre 1977 EXTENSION DE DEUX AVENANTS (N. 1 DU 22 NOVEMBRE 1973 ET N. 16 DU 6 JUILLET 1977) A LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23 JUIN 1948

Arrêté du 2 novembre 1977 EXTENSION DE DEUX AVENANTS (N. 1 DU 22 NOVEMBRE 1973 ET N. 16 DU 6 JUILLET 1977) A LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23 JUIN 1948