Arrêté du 3 juin 1977 AUTORISATION AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL D'INSTITUER DES REGIES DE RECETTES AUPRES DE SERVICES RELEVANT DE CET INSTITUT
Arrêté du 3 juin 1977 AUTORISATION AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL D'INSTITUER DES REGIES DE RECETTES AUPRES DE SERVICES RELEVANT DE CET INSTITUT