Arrêté du 31 mai 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1974 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ACTION SOCIALE DES CAISSES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET COMMERCIALES
Arrêté du 31 mai 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1974 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ACTION SOCIALE DES CAISSES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET COMMERCIALES