Arrêté du 19 octobre 1976 APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 AUX ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA CONVENTION CONCLUE LE 19-07-1976 ENTRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET L'UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION
Arrêté du 19 octobre 1976 APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 AUX ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA CONVENTION CONCLUE LE 19-07-1976 ENTRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET L'UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION