Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juin 1975 NOMBRE DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS PENDANT L'ANNEE 1975 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES

Arrêté du 12 juin 1975 NOMBRE DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS PENDANT L'ANNEE 1975 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES