Arrêté du 19 novembre 1976 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE DE PROPOSER AUX PORTEURS D'OBLIGATIONS 7,75 P. 100 (EX - 5,75 P. 100) 1965 LA MODIFICATION DE CERTAINES CARACTERISTIQUES DE CES TITRES
Arrêté du 19 novembre 1976 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE DE PROPOSER AUX PORTEURS D'OBLIGATIONS 7,75 P. 100 (EX - 5,75 P. 100) 1965 LA MODIFICATION DE CERTAINES CARACTERISTIQUES DE CES TITRES