Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 avril 1981 REGLEMENTATION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL:BENEFICIAIRES, CALCUL,DEFINITION DES TRAVAUX...

Arrêté du 24 avril 1981 REGLEMENTATION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL:BENEFICIAIRES, CALCUL,DEFINITION DES TRAVAUX...