Arrêté du 13 juin 1980 ADJONCTION D'UN DERNIER ALINEA AUX ARTICLES 4,11 ET 14 ET MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 03-02-1977 RELATIF AUX NORMES SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES DE VOLAILLE ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS CES ETABLISSEMENTS
Arrêté du 13 juin 1980 ADJONCTION D'UN DERNIER ALINEA AUX ARTICLES 4,11 ET 14 ET MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 03-02-1977 RELATIF AUX NORMES SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS AGREES POUR L'EXPORTATION DES VIANDES DE VOLAILLE ET DETERMINANT LES CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DANS CES ETABLISSEMENTS