Arrêté du 25 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30/05/1979 FIXANT LES TAUX DES TAXES GENERALES DU PEAGE COMPLEMENTAIRE ET DES TAXES PARTICULIERES INSTITUEES EN APPLICATION DE LA LOI 53-301 DU 09/04/1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES
Arrêté du 25 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30/05/1979 FIXANT LES TAUX DES TAXES GENERALES DU PEAGE COMPLEMENTAIRE ET DES TAXES PARTICULIERES INSTITUEES EN APPLICATION DE LA LOI 53-301 DU 09/04/1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES