Arrêté du 28 mars 1980 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA QUALITE. (INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 67-624 DU 23/07/1967): SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
Arrêté du 28 mars 1980 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA QUALITE. (INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 67-624 DU 23/07/1967): SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX