Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION FAMILIALE POUR FRAIS DE SCOLARISATION ATTRIBUEE AUX AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA COTE-D'IVOIRE

Arrêté du 18 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION FAMILIALE POUR FRAIS DE SCOLARISATION ATTRIBUEE AUX AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA COTE-D'IVOIRE