Codes, lois et règlements

Décret n°59-174 du 7 janvier 1959 FIXATION DE CERTAINS PRIX AGRICOLES (BLE, ORGE, MAIS, BETTERAVE, VIANDE, OEUFS ET LAIT)

Décret n°59-174 du 7 janvier 1959 FIXATION DE CERTAINS PRIX AGRICOLES (BLE, ORGE, MAIS, BETTERAVE, VIANDE, OEUFS ET LAIT)