Décret du 19 avril 1952 CAHIER DES CHARGES TYPE RELATIF A LA CONCESSION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 20.000 HABITANTS QUI SONT PROPRIETAIRES DU MATERIEL
Décret du 19 avril 1952 CAHIER DES CHARGES TYPE RELATIF A LA CONCESSION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 20.000 HABITANTS QUI SONT PROPRIETAIRES DU MATERIEL