Arrêté du 22 février 1982 DE LA COMMISSION DEVANT ETRE CONSULTEE SUR LES MODALITES DE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE : 5 DEPUTES, 5 SENATEURS, 5 CONSEILLERS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
Arrêté du 22 février 1982 DE LA COMMISSION DEVANT ETRE CONSULTEE SUR LES MODALITES DE RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE : 5 DEPUTES, 5 SENATEURS, 5 CONSEILLERS ECONOMIQUES ET SOCIAUX