Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 juillet 1980 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES

Arrêté du 1 juillet 1980 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES