Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 octobre 1980 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE DE LA DISTRIBUTION (COMMERCES DE GROS) DES PAPIERS ET CARTONS. AVENANT 0-23-04 DU 01-07-1980:DELAI DE CARENCE

Arrêté du 10 octobre 1980 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE DE LA DISTRIBUTION (COMMERCES DE GROS) DES PAPIERS ET CARTONS. AVENANT 0-23-04 DU 01-07-1980:DELAI DE CARENCE