Arrêté du 3 avril 1980 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66-619 DU 10/08/1966 MODIFIE. (INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR USAGE D'UNE VOITURE AUTOMOBILE D'UNE MOTOCYCLETTE, D'UN VELOMOTEUR OU D'UNE BICYCLETTE). ABROGE L'ARRETE DU 14/06/1979
Arrêté du 3 avril 1980 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66-619 DU 10/08/1966 MODIFIE. (INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR USAGE D'UNE VOITURE AUTOMOBILE D'UNE MOTOCYCLETTE, D'UN VELOMOTEUR OU D'UNE BICYCLETTE). ABROGE L'ARRETE DU 14/06/1979