Codes, lois et règlements

Décret du 24 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-09-1936. DETERMINATION DE LA CONTENANCE MINIMALE EN SUCRE DES MOUTS DES VINS ROUGES ET ROSES BERGERAC. FIXATION DU DEGRE MINIMUM

Décret du 24 août 1961 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-09-1936. DETERMINATION DE LA CONTENANCE MINIMALE EN SUCRE DES MOUTS DES VINS ROUGES ET ROSES BERGERAC. FIXATION DU DEGRE MINIMUM