Décret n°55-1303 du 30 septembre 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES DES DISPOSITIONS DU D. 54543 DU 26-05-1954 MODIFIE PAR LE D. 541086 DU 08-11-1954, INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES MINISTERES EDUCATION NATIONALE ET DE L'AGRICULTURE
Décret n°55-1303 du 30 septembre 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES DES DISPOSITIONS DU D. 54543 DU 26-05-1954 MODIFIE PAR LE D. 541086 DU 08-11-1954, INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES MINISTERES EDUCATION NATIONALE ET DE L'AGRICULTURE