Codes, lois et règlements

Décret n°54-494 du 10 mai 1954 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX,DES PREPOSES DE CES MUSEES ET DU CHEF DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN

Décret n°54-494 du 10 mai 1954 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX,DES PREPOSES DE CES MUSEES ET DU CHEF DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN