Décret n°51-1328 du 20 novembre 1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS POUR LE TEMPS DE GUERRE : ROLE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS A LA MOBILISATION, LISTE DES ENTREPRISES SOUMISES, ORGANE DE DIRECTION (COMMISSARIAT GENERAL) ET ORGANES CONSULTATIFS (COMITE DE TRAVAUX PUBLICS, COMITE DES PRIORITES), DEMANDES DES DIVERSES ADMINISTRATIONS ADRESSEES AU COMMISSAIRE GENERAL, REGLEMENT DES INDEMNITES ET PRESTATIONS, CONSTITUTION DES ENTREPRISES EN GROUPEMENTS
Décret n°51-1328 du 20 novembre 1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS POUR LE TEMPS DE GUERRE : ROLE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS A LA MOBILISATION, LISTE DES ENTREPRISES SOUMISES, ORGANE DE DIRECTION (COMMISSARIAT GENERAL) ET ORGANES CONSULTATIFS (COMITE DE TRAVAUX PUBLICS, COMITE DES PRIORITES), DEMANDES DES DIVERSES ADMINISTRATIONS ADRESSEES AU COMMISSAIRE GENERAL, REGLEMENT DES INDEMNITES ET PRESTATIONS, CONSTITUTION DES ENTREPRISES EN GROUPEMENTS