Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 avril 1982 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VIN DE THOUARSAIS" (DEUX-SEVRES)

Arrêté du 8 avril 1982 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VIN DE THOUARSAIS" (DEUX-SEVRES)