Arrêté du 15 février 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DU REMBOURSEMENT PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DES DEPENSES D'ENTRETIEN DES SEPULTURES MILITAIRES ALLEMANDES EN FRANCE
Arrêté du 15 février 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES PROVENANT DU REMBOURSEMENT PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DES DEPENSES D'ENTRETIEN DES SEPULTURES MILITAIRES ALLEMANDES EN FRANCE