Arrêté du 11 juin 1980 MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-02-1977 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES AUX AGENTS DES SERVICES MUNICIPAUX D'INHUMATION (INDEMNITE D'EXHUMATION,DE MISE EN BIERE ET POUR PORTAGE DE BIERE PRESENTANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES)
Arrêté du 11 juin 1980 MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-02-1977 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES AUX AGENTS DES SERVICES MUNICIPAUX D'INHUMATION (INDEMNITE D'EXHUMATION,DE MISE EN BIERE ET POUR PORTAGE DE BIERE PRESENTANT DES DIFFICULTES PARTICULIERES)