Arrêté du 27 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20/03/1952 RELATIF A L'OCTROI DE DIVERSES INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 27 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20/03/1952 RELATIF A L'OCTROI DE DIVERSES INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES