Arrêté du 18 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26/01/1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES ET DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DE L'ARRETE DU 18/04/1969 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS. LA VALIDITE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SUSVISES EST PROROGEE JUSQU'AU 31/12/1980. POUR LES CONSEILLERS GENERAUX DONT LES MANDATS SONT VENUS A EXPIRATION, LES PREFETS DEVRONT FAIRE PROCEDER A LEUR REMPLACEMENT PAR LE CONSEIL GENERAL
Arrêté du 18 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26/01/1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES ET DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS ET DE L'ARRETE DU 18/04/1969 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS. LA VALIDITE DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SUSVISES EST PROROGEE JUSQU'AU 31/12/1980. POUR LES CONSEILLERS GENERAUX DONT LES MANDATS SONT VENUS A EXPIRATION, LES PREFETS DEVRONT FAIRE PROCEDER A LEUR REMPLACEMENT PAR LE CONSEIL GENERAL