Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 avril 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Arrêté du 23 avril 1979 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES