Codes, lois et règlements

Décret n°55-1275 du 15 septembre 1955 ATTRIBUTIONS EN TEMPS DE PAIX DU GENERAL COMMANDANT EN CHEF LES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Décret n°55-1275 du 15 septembre 1955 ATTRIBUTIONS EN TEMPS DE PAIX DU GENERAL COMMANDANT EN CHEF LES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE