Arrêté du 31 août 1981 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'INTEGRATION DES ANCIENS PERSONNELS FRANCAIS DES NOUVELLES-HEBRIDES DANS LES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 80705 DU 05-09-1980 ET PREVUE PAR LE DECRET DU 08-05-1981
Arrêté du 31 août 1981 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'INTEGRATION DES ANCIENS PERSONNELS FRANCAIS DES NOUVELLES-HEBRIDES DANS LES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 80705 DU 05-09-1980 ET PREVUE PAR LE DECRET DU 08-05-1981