Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 août 1981 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS POUR LES PERMANENCES,LES VISITES DE PREVENTION,ASSISTANCE AUX COMMISSIONS

Arrêté du 18 août 1981 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS POUR LES PERMANENCES,LES VISITES DE PREVENTION,ASSISTANCE AUX COMMISSIONS